Taxes et Frais des Vendeurs

Bienvenue sur JewCom. Cette page détaille les frais appliqués aux vendeurs ainsi que les obligations fiscales liées aux ventes sur notre marketplace jew-com.com.

1. Commissions sur les Ventes

À chaque commande effectuée sur la plateforme, une commission est appliquée en fonction du type d’abonnement du vendeur :

• Abonnement Starter : 12% de commission sur chaque vente.
• Abonnement Boutique : 8% de commission sur chaque vente.

Ces frais sont automatiquement déduits avant le versement du solde au vendeur.

2. Versement des Fonds

Les paiements aux vendeurs sont effectués de manière périodique :

• Les fonds issus des ventes sont versés sur le compte bancaire du vendeur.
• Les paiements sont effectués via Stripe ou un autre moyen sécurisé choisi par JewCom.
• Le versement est effectué selon un cycle défini (ex. mensuel, bimensuel).

3. Taxes et Obligations Fiscales

Les vendeurs sont responsables de la gestion de leurs obligations fiscales :

• Chaque vendeur doit déclarer et reverser la TVA applicable selon sa juridiction.
• JewCom ne collecte pas la TVA pour le compte des vendeurs sauf disposition légale contraire.
• Il est recommandé aux vendeurs de consulter un expert-comptable pour se conformer aux réglementations fiscales locales.

4. Vérification des Produits et Conformité

Tous les produits ajoutés à la marketplace doivent être validés avant publication :

• Chaque nouvelle annonce est examinée par l’équipe JewCom.
• Les modifications d’images ou l’ajout de nouvelles images sont également soumis à validation.
• Si un produit ne respecte pas les termes et conditions, il peut être refusé.

5. Litiges et Frais Associés

En cas de litige :

• Si un remboursement est accordé à l’acheteur, le montant est déduit du solde du vendeur.
• Des frais de gestion peuvent être appliqués en cas de contestation de paiement.
• Les vendeurs doivent coopérer avec le support JewCom pour résoudre les différends rapidement.

6. Respect des Règles et Sanctions

Les vendeurs doivent se conformer aux termes et conditions :

• Tout non-respect des règles peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement à la suspension du compte.
• En cas d’infraction grave, le compte du vendeur peut être définitivement bloqué.

7. Conditions Générales et Modifications

JewCom se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée aux vendeurs et publiée sur cette page.

8. Contact

Pour toute question, contactez notre équipe à contact@jew-com.com.